Le droit à l’image pendant les compétitions sportives

Deux notions bien différentes : Le droit à l’image des personnes et le droit au respect de la vie privé

– le droit à l’image est

droit dont dispose toute personne d’autoriser ou non la reproduction et la diffusion publique de son image reconnaissable » que cette image soit reproduite par photographie, vidéo, sculpture, dessin…(Séverine Dupuy-Busson « le droit à l’image en question » gazette du palais du 16-11-08).

– le droit au respect de la vie privée correspond au droit de chaque personne d’autoriser ou non la divulgation d’information relative à sa vie privée.

Pour ce qui concerne les manifestations sportives que nous aimons tant mitrailler, le Code du Sport  en son article L333-1 contient une disposition exorbitante sur le plan du droit de la propriété intellectuelle, et qui est rédigée comme suit :

Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. 

Toute fédération sportive peut céder aux sociétés sportives, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives organisées chaque saison sportive par la ligue professionnelle qu’elle a créée, dès lors que ces sociétés participent à ces compétitions ou manifestations sportives. La cession bénéficie alors à chacune de ces sociétés.

Pour plus d’information sur ce sujet, je vous invite à lire les articles :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.